Conditions d'utilisation

Version : 3.3 Date d'entrée en vigueur : 1er novembre 2026 Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Où Athina AD est offert. Les comptes et forfaits Athina AD sont offerts uniquement aux personnes résidant aux États-Unis, au Canada ou au Mexique et aux organisations qui y sont établies. Le service n'est pas offert aux clients d'ailleurs. OMAC (FZE), établie aux Émirats arabes unis, conçoit et exploite Athina AD. Les forfaits payants sont vendus par le revendeur autorisé d'OMAC, AI For The Blind Corporation, comme l'expliquent les Conditions de vente. Les présents documents sont offerts en anglais, en français et en espagnol. Cette restriction de marché ne supprime aucun droit ni aucune obligation prévus par la loi applicable.

En bref

Athina AD est conçu et exploité par OMAC (FZE), une société établie à Sharjah, aux Émirats arabes unis. Les présentes conditions forment un contrat entre vous et OMAC.
Vous devez avoir 18 ans ou plus pour utiliser Athina AD.
Vos vidéos et vos résultats vous appartiennent. Nous les utilisons uniquement pour vous fournir le service. Nous ne les utilisons jamais pour entraîner une IA.
L'IA peut se tromper. Vérifiez les descriptions avant de vous y fier ou de les publier.
Ne téléversez que des vidéos que vous avez le droit d'utiliser. Ne téléversez aucun contenu illégal ou préjudiciable.
L'achat d'un forfait est régi par nos Conditions de vente. Aux États-Unis, au Canada et au Mexique, les forfaits sont vendus par notre revendeur autorisé, AI For The Blind Corporation. Les forfaits s'achètent uniquement sur athinaad.com.
Si vous résidez aux États-Unis, les différends sont soumis à un arbitrage individuel, sauf si vous vous en retirez dans les 30 jours (article 21).
Si vous êtes un consommateur, vous conservez les droits que vous accorde la loi de votre pays. Rien dans les présentes conditions ne vous les retire.

1. Qui nous sommes et ce que couvrent les présentes conditions

1.1 Athina AD est exploité par OMAC (FZE) (« OMAC », « nous », « notre »), licence commerciale n° 11651 délivrée par la SRTI Free Zone Authority, Block B, Office B58-111, Sharjah Research Technology and Innovation Park, University City, Sharjah, Émirats arabes unis, B.P. 66636.

1.2 Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») s'appliquent lorsque vous utilisez le site Web d'Athina AD (athinaad.com), l'application Web d'Athina AD, les applications Athina AD pour iPhone et Android et tout service connexe qui renvoie aux présentes Conditions (ensemble, le « Service »).

1.3 En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

1.4 Si vous utilisez le Service pour une organisation (par exemple une école, un organisme de bienfaisance ou une entreprise), vous confirmez que vous pouvez accepter les présentes Conditions en son nom. « Vous » désigne alors à la fois vous-même et l'organisation.

2. Définitions

Compte : votre compte Athina AD.
Votre contenu : les vidéos que vous téléversez, les liens YouTube que vous soumettez, les noms et instructions que vous saisissez et tout ce que vous nous fournissez.
Résultats : ce que le Service crée à partir de Votre contenu, comme les descriptions écrites, les scripts, la narration audio et les vidéos décrites.
Consommateur : une personne physique qui utilise le Service principalement à des fins étrangères à son commerce, à son entreprise ou à sa profession.
Utilisateur professionnel : toute personne qui n'est pas un Consommateur, y compris les organisations.
Forfait : le forfait gratuit ou tout forfait payant, toute recharge ou toute entente entreprise décrits sur notre page des tarifs.
Vendeur : la personne qui vous vend un Forfait payant, selon les Conditions de vente. Aux États-Unis, au Canada et au Mexique, le Vendeur est AI For The Blind Corporation.

3. Qui peut utiliser Athina AD

3.1 Vous devez avoir au moins 18 ans. Vous devez aussi résider aux États-Unis, au Canada ou au Mexique, ou agir pour une organisation établie dans l'un de ces pays. Les écoles et autres organisations peuvent utiliser Athina AD pour leurs élèves au moyen de comptes détenus par des adultes. Les comptes et les forfaits ne sont pas offerts aux clients d'ailleurs.

3.2 Vous ne pouvez pas utiliser le Service si les lois qui vous sont applicables vous l'interdisent, ou si vous êtes situé ou résidez habituellement dans un pays ou une région visé par des sanctions générales des États-Unis, des Nations Unies, de l'Union européenne, du Royaume-Uni ou des Émirats arabes unis, ou si vous figurez sur une liste de sanctions. Vous confirmez qu'aucune de ces situations ne s'applique à vous.

3.3 Une personne, un compte, sauf entente écrite contraire. Protégez vos identifiants de connexion et avisez-nous sans délai à support@athinaad.com si vous croyez qu'une autre personne a utilisé votre Compte. Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre Compte, sauf si cela résulte de notre manquement à assurer la sécurité du Service.

3.4 Fournissez-nous des renseignements exacts lors de votre inscription et tenez votre adresse courriel à jour.

4. Forfaits, paiement et revendeurs

4.1 Le Service est fourni par OMAC selon les présentes Conditions, quel que soit le vendeur de votre Forfait. L'achat lui-même — prix, paiement, taxes, renouvellement, annulation et remboursements — est régi par les Conditions de vente et la Politique de remboursement et d'annulation.

4.2 Revendeurs autorisés. OMAC peut nommer des revendeurs par écrit. AI For The Blind Corporation, une société sans but lucratif du Texas, est le revendeur autorisé d'OMAC aux États-Unis, au Canada et au Mexique et y vend les Forfaits payants en son propre nom. Si vous avez acheté auprès d'un revendeur, vous acceptez tout de même les présentes Conditions directement avec OMAC. Un revendeur ne peut ni modifier les présentes Conditions ni faire de promesses au sujet du Service au nom d'OMAC, et il n'est ni propriétaire ni exploitant du Service. Un lien provenant d'un autre site Web, y compris le site d'un revendeur, ne change pas votre Vendeur : les Forfaits s'achètent uniquement sur athinaad.com (article 4.5).

4.3 Le contenu de chaque Forfait (minutes, types de résultats, conservation, publicités et mentions) est indiqué sur notre page des tarifs et dans votre Compte. Les présentes Conditions ne fixent pas les prix.

4.4 Clients entreprises. Si votre organisation a signé une entente écrite distincte avec OMAC, cette entente a préséance sur les présentes Conditions en cas de conflit. Les organisations qui téléversent des vidéos montrant d'autres personnes peuvent demander notre Addenda sur le traitement des données à support@athinaad.com.

4.5 Où les Forfaits sont vendus. Les Forfaits payants sont vendus uniquement sur le site Web d'Athina AD, athinaad.com. Ils ne peuvent pas être achetés dans les applications Athina AD ni par l'entremise de l'App Store d'Apple ou de Google Play.

5. Votre contenu

5.1 Vous demeurez propriétaire de Votre contenu. Vous accordez à OMAC une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, copier, traiter, transmettre et convertir Votre contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service, en assurer la sécurité et respecter nos obligations légales. Cette licence prend fin lorsque Votre contenu est supprimé conformément à notre Politique de confidentialité, sauf pour les copies que la loi nous oblige à conserver. Lorsque vous utilisez l'exportation vers YouTube (article 8.4), vous nous autorisez aussi à transmettre à YouTube le Résultat sélectionné et les renseignements que vous confirmez pour ce téléversement.

5.2 Vous garantissez que :

vous êtes propriétaire de Votre contenu ou détenez toutes les autorisations nécessaires pour le téléverser et le faire décrire, narrer et adapter au moyen du Service;
lorsque Votre contenu montre ou nomme d'autres personnes, vous avez obtenu toute autorisation que la loi exige de leur part;
l'utilisation de Votre contenu avec le Service ne contrevient à aucune loi ni aux droits de quiconque.

5.3 Aucun entraînement d'IA. Nous n'utilisons ni Votre contenu ni vos Résultats pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, et nous n'autorisons pas nos fournisseurs à le faire. Nous choisissons des services professionnels ou API offrant les protections de contenu décrites dans la Politique de confidentialité et n'autorisons aucun partage facultatif de contenu à des fins d'entraînement de modèles. Une modification future de la politique ne permet pas à elle seule d'utiliser à des fins d'entraînement du contenu recueilli auparavant; tout avis exigé par la loi et toute permission distincte doivent d'abord être obtenus.

5.4 Quand notre personnel voit vos vidéos. Notre personnel n'ouvre Votre contenu que dans les situations énumérées dans notre Politique de confidentialité, par exemple lorsque vous nous demandez de l'aide.

6. Résultats

6.1 Vos Résultats vous appartiennent, dans la mesure où la loi permet à quiconque d'en être propriétaire. Entre vous et OMAC, nous vous cédons les droits que nous détenons sur vos Résultats. Nous n'en revendiquons pas la propriété.

6.2 Nous pouvons présenter vos Résultats comme exemples dans notre marketing uniquement avec votre permission, donnée séparément chaque fois.

6.3 Les Résultats de certains Forfaits peuvent comporter une mention Athina AD, un court message audio d'Athina AD ou un court extrait d'un commanditaire, comme l'indique la page des tarifs. Vous ne pouvez pas les retirer ou les masquer, sauf si votre Forfait le permet.

6.4 Des Résultats générés par l'IA peuvent ressembler à des résultats créés pour d'autres utilisateurs. Votre propriété ne s'étend pas aux contenus semblables créés indépendamment par d'autres.

7. L'IA et ses limites

7.1 Athina AD utilise l'intelligence artificielle. Les services d'IA de Google analysent le contenu soumis et génèrent les descriptions et la narration. Les services professionnels ou API d'OpenAI peuvent recevoir des descriptions écrites ou le texte de la narration pour en améliorer la formulation ou générer la parole, ainsi que de l'audio lorsqu'une fonction de transcription d'OpenAI est utilisée. Les renseignements envoyés dépendent de la fonction et sont expliqués dans la Politique de confidentialité.

7.2 L'IA peut se tromper. Les Résultats peuvent être inexacts, incomplets, dans le désordre ou inappropriés, et peuvent mal décrire des personnes, des textes, des couleurs, des actions ou des événements. Il vous appartient de vérifier les Résultats avant de vous y fier, de les partager ou de les publier, en particulier pour un usage lié à la sécurité, à la santé, au droit, aux finances ou à l'éducation.

7.3 Les Résultats ne garantissent pas la conformité légale. L'utilisation d'Athina AD ne rend pas à elle seule votre contenu conforme aux lois ou normes d'accessibilité, comme l'Americans with Disabilities Act, l'Acte européen sur l'accessibilité, les WCAG ou la Section 508. Faites réviser le contenu important par une personne.

7.4 Mention « fait par IA ». Nous marquons le contenu audio et texte généré par le Service comme généré par IA, sous une forme lisible par machine. Si vous publiez des Résultats, vous êtes responsable de toute mention visible exigée par la loi ou par la plateforme où vous publiez, par exemple une étiquette indiquant que le contenu a été généré ou modifié par IA.

7.5 Assistants d'IA. Lorsque le Service vous permet de poser des questions ou de converser au sujet d'une tâche, vous échangez avec un système d'IA, et non avec une personne.

7.6 Comment les personnes sont nommées. L'IA ne nomme une personne que lorsque son nom est prononcé dans la vidéo, affiché à l'écran ou saisi par vous. Elle a pour consigne de ne jamais identifier quiconque à partir de son visage ou de son apparence.

8. Liens YouTube et exportation vers YouTube

8.1 Athina AD utilise les services d'API de YouTube. En soumettant un lien YouTube, ou en utilisant l'exportation vers YouTube (article 8.4), vous acceptez les Conditions d'utilisation de YouTube, et Google traite les renseignements selon les Règles de confidentialité de Google. Notre traitement des renseignements obtenus par les services d'API de YouTube est décrit dans la Politique de confidentialité.

8.2 Ne soumettez que des liens que vous avez le droit de faire décrire, et uniquement des vidéos accessibles au public ou auxquelles vous êtes autorisé à accéder. N'utilisez pas le Service pour contourner un contrôle d'accès, un mur payant ou une restriction de téléchargement.

8.3 Le fait que nous acceptions un lien ne constitue pas une décision selon laquelle vous détenez les droits sur celui-ci.

8.4 Exportation vers YouTube. Lorsqu'elle est offerte, vous pouvez connecter une chaîne YouTube par l'écran d'autorisation de Google et demander à Athina AD de téléverser un Résultat vidéo sur cette chaîne. L'exportation n'est offerte que pour les Résultats vidéo générés à partir d'un fichier que vous avez téléversé dans Athina AD, et non pour les Résultats créés à partir d'un lien YouTube. La fonction de lien YouTube elle-même ne demande pas vos identifiants YouTube, n'accède pas à votre compte ou à votre chaîne YouTube et ne téléverse, ne modifie, ne supprime, n'aime, ne commente ni ne manipule quoi que ce soit sur YouTube.

8.5 Vous confirmez chaque téléversement. Avant chaque téléversement, vous vérifiez et confirmez la vidéo ainsi que son titre, sa description, sa miniature, son paramètre de confidentialité, son paramètre d'audience (conçu pour les enfants) et ses autres détails. Athina AD ne téléverse qu'après votre confirmation et ne publie, ne modifie ni ne supprime rien sur votre chaîne de sa propre initiative. Si vous demandez à Athina AD de suggérer ces détails ou de générer une miniature, les suggestions sont des ébauches générées par IA qui peuvent être inexactes ou incomplètes, et il vous appartient de les vérifier, de les modifier ou de les remplacer avant de confirmer.

8.6 Votre responsabilité quant à ce que vous publiez. Vous devez détenir tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour publier le contenu source et le Résultat sur YouTube, et il vous appartient de vous assurer que le téléversement respecte les Conditions d'utilisation de YouTube, les règles de YouTube et la loi applicable.

8.7 YouTube contrôle le téléversement. Après le téléversement, la vidéo est hébergée par YouTube selon les conditions de YouTube, et vous la gérez ou la supprimez dans YouTube. Déconnecter votre chaîne ou supprimer votre Compte ne retire pas les vidéos de YouTube. YouTube peut refuser, restreindre, garder privé ou retirer un téléversement, ou limiter les téléversements (par exemple selon la durée de la vidéo ou la vérification du compte), et nous ne promettons pas qu'un téléversement réussira ou sera accessible au public.

8.8 Déconnexion. Vous pouvez déconnecter votre chaîne à tout moment dans Athina AD, ou par la page des paramètres de sécurité de Google à l'adresse https://security.google.com/settings/security/permissions. Notre traitement de la connexion et des renseignements connexes, y compris leur durée de conservation, est décrit aux articles 5.1 et 14 de la Politique de confidentialité.

9. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser le Service, ni aider quiconque à l'utiliser, pour :

téléverser ou créer du contenu illégal, ou qui exploite sexuellement des enfants ou les met en danger;
téléverser des images intimes ou sexuelles d'une personne sans son consentement, ou créer du contenu trompeur qui usurpe l'identité d'une personne réelle;
porter atteinte à des droits d'auteur, à des marques de commerce, à la vie privée ou à d'autres droits;
harceler ou menacer quiconque, ou promouvoir la violence ou la haine à son égard;
identifier des personnes à partir de leur visage ou établir des profils de personnes;
enfreindre la loi, y compris les lois sur le contrôle des exportations et les sanctions;
sonder, surcharger, moissonner, désosser ou perturber le Service, ou contourner les limites d'utilisation, la sécurité ou le paiement;
revendre, sous-licencier ou fournir le Service à d'autres en tant que service, sauf autorisation écrite d'OMAC;
créer des comptes par des moyens automatisés, ou partager ou vendre des comptes.

10. Contrôles de sécurité, suspension et appels

10.1 Notre système et nos fournisseurs d'IA vérifient automatiquement les vidéos au regard de règles de sécurité. Une tâche qui échoue à cette vérification n'est pas traitée.

10.2 Si vous croyez qu'une décision automatique est erronée, écrivez à support@athinaad.com et une personne la réexaminera.

10.3 Nous pouvons suspendre ou fermer un Compte si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint gravement ou à répétition les présentes Conditions, si la loi l'exige ou pour protéger des personnes ou le Service. Les bannissements de compte sont toujours décidés par une personne. Sauf si la loi ou un motif de sécurité l'empêche, nous vous en indiquerons la raison et vous donnerons l'occasion de répondre. Si nous fermons un Compte payant sans motif valable au sens des présentes Conditions, vous recevrez un remboursement proportionnel de toute période payée d'avance que vous n'avez pas pu utiliser.

11. Plaintes en matière de droit d'auteur

Nous traitons les avis de violation alléguée du droit d'auteur conformément à notre Politique sur le droit d'auteur et, dans les circonstances appropriées, nous fermons les Comptes des contrevenants récidivistes.

12. Notre propriété intellectuelle

Le Service, son logiciel, sa conception, le nom et le logo Athina AD ainsi que notre propre contenu appartiennent à OMAC ou à ses concédants de licence. Les présentes Conditions vous accordent un droit personnel, non exclusif et incessible d'utiliser le Service tant que votre Compte est ouvert. Vous ne pouvez pas utiliser notre nom ou notre logo sans notre permission écrite, sauf pour désigner le Service avec exactitude.

13. Commentaires

Si vous nous transmettez des idées ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans vous payer ni vous devoir quoi que ce soit. Cela ne nous donne aucun droit sur Votre contenu.

14. Disponibilité, modifications et fonctions bêta

14.1 Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et conforme à sa description, mais il peut parfois être indisponible pour des raisons d'entretien, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

14.2 Nous pouvons modifier ou améliorer le Service. Si une modification réduit de façon importante le contenu d'un Forfait payant pendant une période que vous avez déjà payée, nous vous en informerons à l'avance, et vous pourrez annuler et recevoir un remboursement proportionnel pour le reste de cette période.

14.3 Les fonctions désignées « bêta », « aperçu » ou « test » sont offertes à l'essai. Elles peuvent changer ou cesser à tout moment et fonctionner de façon moins fiable.

15. Nos engagements envers vous et leurs limites

15.1 Notre engagement. Nous fournirons le Service avec un soin et une compétence raisonnables, et il fonctionnera pour l'essentiel conformément à sa description sur notre site Web et dans votre Compte.

15.2 Ce que nous ne promettons pas. Sous réserve de l'article 15.1 et de tout droit que la loi ne nous permet pas d'exclure, le Service et les Résultats sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Nous ne promettons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni que les Résultats seront exacts ou adaptés à un usage particulier (voir l'article 7).

15.3 Droits impératifs des consommateurs. Vous conservez toutes les garanties et tous les recours des consommateurs auxquels la loi applicable ne permet pas de renoncer, y compris tout droit à la réparation, à une réduction du prix ou à un remboursement. Les consommateurs du Canada (y compris du Québec) et du Mexique conservent toutes les garanties et tous les droits que leur accorde la loi de leur pays et qui ne peuvent être exclus. Au Québec, les garanties prévues par la Loi sur la protection du consommateur s'appliquent malgré toute stipulation contraire.

15.4 Portée du marché. Les présentes Conditions n'offrent pas le Service hors des États-Unis, du Canada et du Mexique. Cette restriction n'éteint pas les droits existants et n'écarte pas les protections exigées par la loi applicable.

16. Notre responsabilité

16.1 Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n'exclut la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par négligence, de fraude, de faute lourde ou intentionnelle, ou pour toute autre chose qui ne peut être limitée ou exclue par la loi.

16.2 Sous réserve de l'article 16.1, OMAC n'est pas responsable :

des pertes qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles lorsque vous avez accepté les présentes Conditions;
pour les Utilisateurs professionnels, des pertes de profits, de revenus, d'affaires, d'achalandage ou de données, ni de toute perte indirecte ou consécutive;
des pertes causées par votre omission de vérifier les Résultats comme le demande l'article 7.2, ou par votre manquement aux présentes Conditions;
des événements indépendants de notre volonté raisonnable (article 23.4).

16.3 Sous réserve de l'article 16.1, la responsabilité totale d'OMAC envers vous pour toutes les réclamations découlant du Service ou s'y rapportant, sur toute période de 12 mois, est limitée au plus élevé des montants suivants : a) le montant total payé pour vos Forfaits au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation; b) 100 USD.

16.4 Si vous êtes un Consommateur, les articles 16.2 et 16.3 ne s'appliquent que dans la mesure permise par la loi applicable. Au Québec, ils ne s'appliquent pas aux Consommateurs dans la mesure où la Loi sur la protection du consommateur l'interdit. Au Mexique, ils ne s'appliquent pas dans la mesure où la Ley Federal de Protección al Consumidor l'interdit. Aucune limite prévue aux présentes n'écarte une responsabilité ou un recours qui ne peut légalement être limité.

17. Votre responsabilité envers nous (Utilisateurs professionnels seulement)

Si vous êtes un Utilisateur professionnel, vous indemniserez OMAC des pertes, frais et honoraires juridiques raisonnables découlant d'une réclamation d'un tiers selon laquelle Votre contenu, ou votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions, porte atteinte à ses droits ou enfreint la loi. OMAC vous avisera rapidement de la réclamation et vous permettra de participer à sa défense. Le présent article ne s'applique pas aux Consommateurs.

18. Fermeture de votre Compte

18.1 Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre Compte à tout moment. Sur le site Web, ouvrez Account (Compte), choisissez Delete my account (Supprimer mon compte), entrez votre mot de passe et confirmez avec Delete account (Supprimer le compte). Dans l'application, ouvrez Profile (Profil) et choisissez Delete my account (Supprimer mon compte). Les noms des commandes sont ceux de l'interface actuelle en anglais. Si vous ne pouvez pas vous connecter, écrivez à support@athinaad.com à partir de l'adresse courriel associée à votre Compte. Votre Compte est immédiatement verrouillé et vous êtes déconnecté sur tous vos appareils. Vous avez 30 jours pour vous connecter et choisir Restore my account (Rétablir mon compte); après ce délai, le Compte est définitivement supprimé de nos systèmes de comptes actifs. Les copies de récupération et les registres conservés suivent les délais distincts de l'article 15 de la Politique de confidentialité. Consultez les instructions détaillées. Lorsque vous demandez la suppression de votre Compte, tout abonnement payant cesse immédiatement de se renouveler, et le rétablissement du Compte ne le relance pas, sauf si vous le choisissez (voir l'article 5.4 des Conditions de vente). Si vous avez connecté une chaîne YouTube, nous révoquons aussi cette connexion (article 8.8); les vidéos que vous avez déjà exportées restent sur YouTube jusqu'à ce que vous les y supprimiez.

18.2 Nous pouvons fermer un Compte conformément à l'article 10.3, ou s'il est inactif depuis 2 ans comme le décrit notre Politique de confidentialité, après vous en avoir avisé par courriel, mais pas tant qu'il contient des minutes de recharge payées.

18.3 Les articles 5.1 (jusqu'à la suppression), 6, 12, 13, 16, 17, 20, 21 et 23 demeurent en vigueur après la fermeture de votre Compte.

19. Modifications des présentes Conditions

19.1 Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions, par exemple pour tenir compte de changements dans la loi ou dans le Service. Si une modification est importante, nous vous enverrons un courriel et afficherons un avis dans le Service au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'avis indiquera la nouvelle clause, ou la clause modifiée et sa version antérieure, ainsi que la date d'entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas la modification, vous pouvez cesser d'utiliser le Service et fermer votre Compte avant cette date, sans frais ni pénalité; si vous avez un Forfait payant, vous pouvez l'annuler et recevoir un remboursement proportionnel de la partie inutilisée d'une période déjà payée. Si vous êtes un consommateur au Québec, vous pouvez aussi refuser la modification en résiliant votre contrat, sans frais ni pénalité, au plus tard 30 jours après son entrée en vigueur.

19.2 Les modifications qui ne réduisent pas vos droits, comme des corrections, peuvent entrer en vigueur dès leur publication.

19.3 La version et la date en haut des présentes Conditions indiquent la version en vigueur. Les versions antérieures sont disponibles sur demande.

20. Droit applicable et tribunaux

20.1 Les présentes Conditions sont régies par les lois des Émirats arabes unis telles qu'appliquées dans l'émirat de Sharjah, à l'exception de l'article 21 (régi par la Federal Arbitration Act des États-Unis).

20.2 Les différends sont soumis aux tribunaux de Sharjah. Pour les Utilisateurs professionnels, ces tribunaux ont une compétence non exclusive, de sorte qu'OMAC peut aussi intenter une action là où se trouve l'Utilisateur professionnel.

20.3 Protections impératives des consommateurs. Si vous êtes un Consommateur, le choix de loi prévu à l'article 20.1 ne vous prive pas de la protection que vous accordent les lois impératives du pays où vous résidez, et vous pouvez intenter une action devant les tribunaux de ce pays. En particulier :

les consommateurs des États-Unis règlent leurs différends selon l'article 21, y compris ses exceptions et son droit de retrait;
les consommateurs du Canada (y compris du Québec et de l'Ontario) peuvent intenter une action devant les tribunaux de leur province et conservent la protection de sa loi sur la protection du consommateur;
les consommateurs du Mexique peuvent s'adresser à la Procuraduría Federal del Consumidor (PROFECO) et aux tribunaux mexicains compétents. Rien dans les présentes Conditions ne vous fait renoncer à la protection de la Ley Federal de Protección al Consumidor ni ne vous soumet aux tribunaux d'un autre pays.

Rien dans le présent article ne retire un droit auquel on ne peut renoncer d'intenter une action devant un tribunal compétent.

20.4 Droits existants. La restriction de marché prévue aux présentes ne modifie pas rétroactivement les droits découlant d'ententes antérieures et n'éteint pas les recours exigés par la loi applicable.

21. Arbitrage pour les résidents des États-Unis

Veuillez lire attentivement le présent article. Il touche vos droits. Vous pouvez vous en retirer (article 21.9). Il ne s'applique qu'aux personnes qui résident aux États-Unis. Il ne s'applique pas aux résidents du Canada, y compris du Québec, ni du Mexique.

21.1 Champ d'application. Le présent article 21 s'applique uniquement si vous résidez aux États-Unis au moment où survient un Différend. Sinon, l'article 20 s'applique et le présent article ne s'applique pas. Un « Différend » désigne toute réclamation ou tout désaccord entre vous et OMAC découlant des présentes Conditions, du Service, du traitement par OMAC d'un achat, d'une annulation ou d'un remboursement pour votre Vendeur, ou de toute publicité pour le Service, ou s'y rapportant, quel qu'en soit le fondement juridique, y compris une réclamation née avant votre acceptation des présentes Conditions. Les différends avec votre Vendeur au sujet d'un achat sont régis par l'article 9 des Conditions de vente.

21.2 Discutons d'abord. Avant d'entamer un arbitrage, envoyez un avis de différend écrit à support@athinaad.com décrivant le Différend, la réparation demandée et l'adresse courriel associée à votre Compte. Nous enverrons tout avis à l'adresse courriel associée à votre Compte. La partie qui reçoit l'avis dispose de 60 jours pour répondre. Tout délai de prescription est suspendu pendant ces 60 jours. Aucune partie ne peut entamer un arbitrage avant la fin de ce délai.

21.3 Convention d'arbitrage. Si le Différend n'est pas réglé, vous et OMAC convenez de le régler par arbitrage individuel exécutoire plutôt que devant un tribunal, sauf dans les cas prévus à l'article 21.4. La présente convention est régie par la Federal Arbitration Act (9 U.S.C. §§ 1–16). Vous et OMAC renoncez chacun au droit à un procès devant un juge ou un jury. L'arbitre tranche toute question relative à l'interprétation, à la portée ou au caractère exécutoire du présent article 21, sauf qu'un tribunal décide si l'article 21.6 est exécutoire.

21.4 Exceptions. Chaque partie peut intenter une réclamation individuelle devant une cour des petites créances tant qu'elle y demeure. Chaque partie peut demander à un tribunal de faire cesser une atteinte à la propriété intellectuelle ou son usage abusif. Le présent article 21 ne vise aucune réclamation qui ne peut légalement être soumise à l'arbitrage.

21.5 Déroulement. L'American Arbitration Association (« AAA ») administre l'arbitrage selon ses Consumer Arbitration Rules en vigueur, telles que modifiées par le présent article. Si l'AAA ne peut ou ne veut pas le faire, les parties conviendront d'un autre administrateur, ou un tribunal en désignera un. L'arbitrage est confié à un seul arbitre. Pour les Différends de 25 000 USD ou moins, l'arbitrage se déroule sur dossier, par téléphone ou par vidéo, sauf si l'arbitre juge qu'une audience en personne est nécessaire. Toute audience en personne a lieu dans le comté où vous résidez, ou à un autre endroit dont nous convenons. L'arbitre peut accorder toute réparation individuelle qu'un tribunal pourrait accorder, y compris des dommages-intérêts prévus par la loi et des honoraires d'avocat lorsqu'une loi le permet. Le jugement sur la sentence peut être inscrit devant tout tribunal compétent.

21.6 Aucun recours collectif. Vous et OMAC ne pouvez présenter des réclamations l'un contre l'autre qu'à titre individuel, et non en tant que demandeur ou membre d'un groupe dans un recours collectif, consolidé ou représentatif. L'arbitre ne peut pas joindre les réclamations de plus d'une personne. Si le présent article 21.6 est jugé inexécutoire à l'égard d'une réclamation ou d'une réparation particulière, cette réclamation ou réparation (et seulement celle-ci) est tranchée par un tribunal selon l'article 20, après le règlement des réclamations arbitrables.

21.7 Frais. Pour un Différend dans lequel vous demandez 75 000 USD ou moins et dont la réclamation n'est pas frivole, OMAC paiera tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitre de l'AAA qui dépassent ce que vous auriez payé pour déposer la même réclamation devant un tribunal de votre lieu de résidence. Sinon, chaque partie assume ses propres frais, sauf disposition contraire d'une loi ou de la sentence.

21.8 Votre lieu de résidence. Rien dans le présent article ne vous oblige à voyager hors des États-Unis.

21.9 Vous pouvez vous retirer. Vous pouvez vous retirer du présent article 21, qui ne s'appliquera alors pas à vous. Écrivez à support@athinaad.com avec l'objet « Arbitration Opt-Out » dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions, ou dans les 30 jours suivant votre première acceptation d'une version des présentes Conditions contenant cet article, selon la date la plus tardive. Indiquez votre nom, l'adresse courriel associée à votre Compte et une déclaration selon laquelle vous vous retirez de l'arbitrage. Vous pouvez aussi l'envoyer dans les 30 jours suivant votre premier achat auprès de votre Vendeur, si cette date est plus tardive. Le même courriel vous retire également de la convention d'arbitrage avec votre Vendeur prévue à l'article 9 des Conditions de vente; vous n'avez pas à en envoyer deux. Ce retrait n'a aucune incidence sur votre Compte, votre prix ni aucun autre aspect de votre utilisation du Service.

21.10 Modifications. Si nous modifions de façon importante le présent article 21, vous pouvez refuser la modification en écrivant à support@athinaad.com dans les 30 jours suivant son entrée en vigueur; la dernière version que vous avez acceptée continuera alors de s'appliquer à vous.

21.11 Le présent article 21 demeure en vigueur après la fermeture de votre Compte.

22. Ordre de priorité des documents

Les lois impératives et les droits auxquels on ne peut renoncer ont préséance. Un Addenda sur le traitement des données accepté a préséance pour le traitement effectué pour le compte d'une organisation, sous réserve de toute clause de transfert impérative. Autrement, une entente écrite distincte signée par vous et OMAC régit l'objet qu'elle vise; les Conditions de vente et la Politique de remboursement et d'annulation régissent les achats, les prix, les paiements, le renouvellement, l'annulation et les remboursements; et les présentes Conditions régissent l'utilisation en général. La Politique de confidentialité explique le traitement des renseignements personnels et la Politique sur le droit d'auteur explique les avis de droit d'auteur. Aucune clause commerciale générale ne supprime tacitement un droit en matière de vie privée ou une protection légale.

23. Dispositions générales

23.1 Avis. Nous envoyons les avis à l'adresse courriel associée à votre Compte. Les avis juridiques destinés à OMAC sont envoyés à support@athinaad.com, avec une copie par la poste à l'adresse indiquée à l'article 1.1.

23.2 Cession. Vous ne pouvez pas céder votre Compte ni les présentes Conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons les céder à une société qui reprend le Service, pourvu que vos droits ne soient pas réduits; nous vous en informerons d'abord.

23.3 Aucun droit pour les tiers. Seuls vous et OMAC avez des droits en vertu des présentes Conditions, sauf ce qui est prévu à l'article 24.

23.4 Force majeure. Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements indépendants de notre volonté raisonnable, comme des pannes de fournisseurs infonuagiques, d'IA ou d'Internet, des pannes d'électricité, des catastrophes naturelles, une guerre ou une mesure gouvernementale. Nous vous en informerons et ferons ce que nous pouvons raisonnablement faire pour en limiter les effets.

23.5 Divisibilité. Si un tribunal juge invalide une partie des présentes Conditions, le reste demeure en vigueur.

23.6 Aucune renonciation. Si nous n'exerçons pas un droit immédiatement, nous pouvons encore l'exercer plus tard.

23.7 Intégralité de l'entente. Les présentes Conditions et les documents énumérés à l'article 22 constituent l'entente complète entre vous et OMAC au sujet du Service.

23.8 Langue. Les présentes Conditions sont offertes en français, en anglais et en espagnol. Pour les consommateurs du Québec, la version française s'applique, sauf si vous choisissez expressément une autre version après avoir reçu la version française. Pour les consommateurs du Mexique, la version espagnole s'applique. Dans tous les autres cas, la version anglaise prévaut en cas de divergence.

24. Boutiques d'applications d'Apple et de Google

Si vous avez téléchargé l'application Athina AD depuis l'App Store d'Apple ou Google Play :

les présentes Conditions lient uniquement vous et OMAC, et non Apple ou Google, et OMAC est seule responsable de l'application et de son contenu;
votre licence d'utilisation de l'application est limitée aux appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, selon les règles de la boutique;
Apple et Google n'ont aucune obligation de fournir l'entretien ou le soutien de l'application;
si l'application ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, qui pourra vous rembourser le prix d'achat de l'application (le cas échéant); dans la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie;
OMAC, et non Apple, est responsable de toute réclamation relative à l'application, y compris en matière de responsabilité du fait des produits, de non-conformité aux exigences légales ou réglementaires, de protection du consommateur et de vie privée, ainsi que de toute allégation selon laquelle l'application porte atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers;
vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays visé par un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis;
vous devez respecter les conditions de tiers qui s'appliquent lorsque vous utilisez l'application, comme celles de votre fournisseur de services mobiles ou Internet;
Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent les faire valoir contre vous.

25. Nous joindre

Aide relative au Service : support@athinaad.com
Confidentialité : support@athinaad.com
Avis de droit d'auteur : dmca@onemoreaicompany.com
Avis juridiques à OMAC : support@athinaad.com
Poste : OMAC (FZE), Block B, Office B58-111, Sharjah Research Technology and Innovation Park, University City, Sharjah, Émirats arabes unis, B.P. 66636